Décret du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise (administration préfectorale)

J.O. 76 du 30 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise (administration préfectorale) - M. Bacquaert (Gilles)

NOR : INTA0620081D

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Gilles Bacquaert, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.